Mentions légales

Éditeur du site

En application de l’article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.svp-nice.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Propriétaire et éditeur

Établissement Saint-Vincent-de-Paul
OGEC Saint-Vincent-de-Paul, association loi 1901
17 rue Fodéré, 06300 Nice

SIRET

78261516500019

Contact

04 93 89 96 45
contact@svp-nice.fr

Directeur de la publication

Fabrice HERMIL

Webmaster

webmaster@svp-nice.com

Conception et hébergement

Conception et réalisation

IKONU
5 rue du Onze Novembre, 06000 Nice
SIRET : 89277769900018
TVA intracommunautaire : FR52892777699

Hébergement

OVH SAS
2 rue Kellermann, BP 80157, 59053 Roubaix Cedex 1, France
Téléphone : 1007

Conditions d’utilisation

L’utilisation du site www.svp-nice.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions décrites ci-après. Elles sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Le site est en principe accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée par l’établissement, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site est mis à jour régulièrement. Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur, invité à s’y référer aussi souvent que nécessaire.

Description des services

Le site a pour objet de présenter l’établissement, ses formations et ses activités. Établissement Saint-Vincent-de-Paul s’efforce d’y fournir des informations aussi précises que possible.

Les informations publiées le sont à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer, notamment les contenus de formation, les modalités d’inscription, les tarifs, les taux de réussite et les indicateurs de performance. Elles ne sauraient engager la responsabilité de l’établissement en cas d’omission, d’inexactitude ou de retard dans leur mise à jour, qu’ils soient de son fait ou de celui de tiers partenaires.

Propriété intellectuelle

Établissement Saint-Vincent-de-Paul est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur l’ensemble des éléments accessibles sur le site : textes, images, photographies, graphismes, logotypes, icônes, sons et logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de son propriétaire.

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Le site ne met à disposition aucun espace interactif : il ne recueille ni contribution ni dépôt de contenu. Les demandes parviennent à l'établissement par courrier électronique ou par téléphone. Établissement Saint-Vincent-de-Paul se réserve le droit de supprimer sans mise en demeure préalable tout contenu qui contreviendrait à la législation applicable en France.

Données personnelles

Les traitements de données à caractère personnel réalisés sur le site sont soumis au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».

Responsable de traitement

Le responsable de traitement est Établissement Saint-Vincent-de-Paul, 17 rue Fodéré, 06300 Nice.

Données collectées et finalités

• Demandes adressées par courrier électronique : les données que vous choisissez de nous transmettre (identité, coordonnées, objet de la demande), afin d’y répondre. Base légale : intérêt légitime de l’établissement à traiter les demandes qui lui sont adressées.
• Préinscription : elle s’effectue sur des plateformes extérieures (EcoleDirecte pour le lycée, Parcoursup pour les BTS) ou par l’envoi d’une fiche de candidature par courrier électronique. Les traitements réalisés sur ces plateformes relèvent de leurs propres politiques de confidentialité.
• Données de connexion : adresse IP, pages consultées, date et heure de connexion, type de navigateur, afin d’assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site. Base légale : intérêt légitime.

Destinataires

Les données sont destinées aux services habilités de l’établissement et, le cas échéant, à ses sous-traitants techniques (hébergement, messagerie, maintenance du site), agissant sur instruction et dans le cadre d’un contrat conforme à l’article 28 du RGPD. Aucune donnée n’est vendue ni cédée à des tiers à des fins commerciales.

Durées de conservation

• Demandes reçues par courrier électronique : 12 mois à compter du dernier échange.
• Dossiers de candidature non aboutis reçus par courrier électronique : 12 mois à compter de la clôture de la campagne d’admission.
• Journaux de connexion : 12 mois maximum.

Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition au traitement, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données et du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès.

Ces droits s’exercent par courrier électronique à contact@svp-nice.fr ou par courrier postal à l’adresse de l’établissement, accompagné d’un justificatif d’identité si un doute raisonnable existe sur l’identité du demandeur.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 (www.cnil.fr).

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