Mentions légales

Éditeur du site

En application de l’article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site svp.environnement.dev l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Propriétaire et éditeur

Établissement Saint-Vincent-de-Paul
OGEC Saint-Vincent-de-Paul — association loi 1901
17 rue Fodéré, 06000 Nice

SIRET

78261516500019

Contact

04 93 89 96 45
contact@svp-nice.fr

Directeur de la publication

Fabrice HERMIL

Webmaster

webmaster@svp-nice.com

Conception et hébergement

Conception et réalisation

IKONU
5 rue du Onze Novembre, 06000 Nice
SIRET : 89277769900018
TVA intracommunautaire : FR52892777699

Hébergement

OVH SAS
2 rue Kellermann, BP 80157, 59053 Roubaix Cedex 1, France
Téléphone : 1007

Conditions d’utilisation

L’utilisation du site svp.environnement.dev implique l’acceptation pleine et entière des conditions décrites ci-après. Elles sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Le site est en principe accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée par Établissement Saint-Vincent-de-Paul, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site est mis à jour régulièrement. Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur, invité à s’y référer aussi souvent que nécessaire.

Description des services

Le site a pour objet de présenter l’établissement, ses formations et ses activités. Établissement Saint-Vincent-de-Paul s’efforce d’y fournir des informations aussi précises que possible.

Les informations publiées le sont à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer, notamment les contenus de formation, les modalités d’inscription, les tarifs, les taux de réussite et les indicateurs de performance. Elles ne sauraient engager la responsabilité de l’établissement en cas d’omission, d’inexactitude ou de retard dans leur mise à jour, qu’ils soient de son fait ou de celui de tiers partenaires.

Propriété intellectuelle

Établissement Saint-Vincent-de-Paul est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur l’ensemble des éléments accessibles sur le site : textes, images, photographies, graphismes, logotypes, icônes, sons et logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de Établissement Saint-Vincent-de-Paul.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Limitations de responsabilité

Établissement Saint-Vincent-de-Paul ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, qu’ils résultent de l’utilisation d’un matériel ou d’un navigateur inadapté, de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, exempt de virus, et un navigateur à jour. Le site utilise la technologie JavaScript : sa désactivation peut altérer certaines fonctionnalités.

Des espaces interactifs, notamment les formulaires de contact et de préinscription, sont mis à disposition des utilisateurs. Établissement Saint-Vincent-de-Paul se réserve le droit de supprimer sans mise en demeure préalable tout contenu qui contreviendrait à la législation applicable en France, et de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

Données personnelles

Les traitements de données à caractère personnel réalisés sur le site sont soumis au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».

Responsable de traitement

Le responsable de traitement est Établissement Saint-Vincent-de-Paul, 17 rue Fodéré, 06000 Nice.

Données collectées et finalités

• Formulaire de contact : nom, prénom, adresse électronique, téléphone et message, afin de répondre à la demande. Base légale : intérêt légitime de l’établissement à traiter les demandes qui lui sont adressées.
• Formulaire de préinscription : données d’identité, coordonnées et informations de scolarité, afin d’instruire la candidature. Base légale : mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée.
• Données de connexion : adresse IP, pages consultées, date et heure de connexion, type de navigateur, afin d’assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site. Base légale : intérêt légitime.

Destinataires

Les données sont destinées aux services habilités de l’établissement et, le cas échéant, à ses sous-traitants techniques (hébergement, messagerie, maintenance du site), agissant sur instruction et dans le cadre d’un contrat conforme à l’article 28 du RGPD. Aucune donnée n’est vendue ni cédée à des tiers à des fins commerciales.

Durées de conservation

• Demandes de contact : 12 mois à compter du dernier échange.
• Dossiers de préinscription non aboutis : 12 mois à compter de la clôture de la campagne d’admission.
• Journaux de connexion : 12 mois maximum.

Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition au traitement, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données et du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès.

Ces droits s’exercent par courrier électronique à contact@svp-nice.fr ou par courrier postal à l’adresse de l’établissement, accompagné d’un justificatif d’identité si un doute raisonnable existe sur l’identité du demandeur.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

Cookies

Un cookie est un fichier de petite taille déposé sur votre terminal lors de la consultation du site. Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site et à la sécurité des sessions sont déposés sans consentement préalable, conformément à l’article 82 de la loi Informatique et Libertés.

Les cookies de mesure d’audience, de personnalisation ou issus de services tiers, lorsqu’ils sont utilisés, ne sont déposés qu’après recueil de votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment. Votre choix est conservé au maximum six mois.

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Liens hypertextes

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La création de liens vers le site svp.environnement.dev est libre, sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte à l’image de l’établissement et qu’elle ne laisse pas supposer un lien de partenariat inexistant.

Accessibilité

L’établissement s’attache à rendre ce site accessible au plus grand nombre, dans l’esprit du référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA). Si vous rencontrez une difficulté d’accès à un contenu, vous pouvez nous le signaler afin que nous vous en communiquions une version adaptée.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Nice.